Art. 1
Refus d'autorisation
En vigueur depuis le 7 févr. 2018
Article premier
Refus d'autorisation
L'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux appartenant à la catégorie des «additifs technologiques» et aux groupes fonctionnels des «conservateurs» et des «améliorateurs des conditions d'hygiène» est refusée.
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