Art. 2
Retrait du marché
En vigueur depuis le 7 févr. 2018
Article 2
Retrait du marché
1. Les stocks existants de formaldéhyde en tant qu'additif appartenant à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «conservateurs» en vue de son utilisation dans le lait écrémé pour les porcs jusqu'à l'âge de six mois et les stocks existants de prémélanges contenant cet additif sont retirés du marché dès que possible et au plus tard le 28 mai 2018.
2. Le lait écrémé contenant l'additif ou le lait écrémé contenant les prémélanges visé au paragraphe 1 et les aliments composés pour animaux contenant ce lait, produits avant le 28 mai 2018 sont retirés du marché dès que possible et au plus tard le 28 août 2018.
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