Regolamento (UE) 2018/985

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Sommaire du texte

32 articles

CHAPITRE I

OBJET ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

PRESCRIPTIONS DE FOND

CHAPITRE III

PROCÉDURES DE RÉCEPTION PAR TYPE

CHAPITRE IV

ÉQUIVALENCE

CHAPITRE V

ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES