Art. 6
Réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier en ce qui concerne les émissions de polluants
En vigueur depuis le 12 févr. 2018
Article 6
Réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier en ce qui concerne les émissions de polluants
1. La réception UE par type conformément au règlement (UE) no 167/2013 n'est accordée à un véhicule agricole ou forestier que s'il satisfait aux prescriptions concernant les émissions de polluants énoncées dans le règlement (UE) 2016/1628 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en application dudit règlement avec les adaptations énoncées dans la partie 1 de l'annexe I dudit règlement; les prescriptions spécifiques énoncées dans la partie 2 de l'annexe I dudit règlement doivent également être respectées.
2. En plus des prescriptions au titre du règlement (UE) no 167/2013 et du règlement d'exécution (UE) 2015/504 (8) de la Commission, une demande de réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier équipé d'un type ou d'une famille de moteurs réceptionné(e) est accompagnée d'une copie de la fiche de réception UE par type ou de la fiche de réception délivrée conformément aux dispositions visées à l'article 11 du présent règlement pour le type ou la famille de moteurs et, le cas échéant, pour les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes qui sont installés dans le véhicule agricole ou forestier.
3. En plus des prescriptions au titre du règlement (UE) no 167/2013 et du règlement d'exécution (UE) 2015/504, une demande de réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier sans un type ou une famille de moteurs réceptionné(e) est accompagnée d'une fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type d'une (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne une) installation d'un moteur/système de famille de moteurs conformément à l'appendice 1 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/504 et d'une fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur, d'une famille de moteurs en tant que composant ou entité technique distincte conformément à l'appendice 3 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/504.
Pour les besoins d'une telle demande, le constructeur soumet au service technique responsable de la réalisation des essais de réception un moteur de véhicule agricole ou forestier conforme aux caractéristiques du type de moteur ou, le cas échéant, du moteur de base.
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