Art. 1 · Autorisation

Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 15 févr. 2018
Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
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