Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2018
Article premier
1. Les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 1999/2000 et 2000/2001 figurent au point 1 de l'annexe.
2. Le coefficient nécessaire au calcul de la cotisation complémentaire de la cotisation à la production pour la campagne de commercialisation 1999/2000 figure au point 2 de l'annexe.
3. Les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en ce qui concerne les cotisations A et B pour la campagne de commercialisation 2000/2001 figurent au point 3 de l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:264:oj#art-1