Art. 2 · Mesures transitoires

Art. 2

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 26 févr. 2018
Article 2 Mesures transitoires S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 19 juin 2018, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de la bifenthrine en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2018:291:oj#art-2