Art. 1 · Modification du règlement (CE) no 273/2004

Art. 1

Modification du règlement (CE) no 273/2004

En vigueur depuis le 26 févr. 2018
Article premier Modification du règlement (CE) no 273/2004 À l'annexe I du règlement (CE) no 273/2004, dans le tableau correspondant aux substances classifiées de catégorie 1, les lignes suivantes sont insérées dans la liste des substances à l'endroit approprié de manière séquentielle selon leur code NC: Substance Dénomination NC (lorsqu'elle est différente) Code NC Numéro CAS «4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (ANPP) 2933 39 99 21409-26-7 N-phénéthyl-4-pipéridone (NPP) 2933 39 99 39742-60-4»
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