Regolamento (UE) 2018/959

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Sommaire du texte

92 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

CRITÈRES QUALITATIFS

SECTION 1

Gouvernance

SECTION 2

Critères d'utilisation

SECTION 3

Audit et validation interne

SECTION 4

Qualité des données et infrastructure informatique

CHAPITRE 3

CRITÈRES QUANTITATIFS

SECTION 1

Utilisation de données internes, de données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs relatifs à l'environnement économique et au contrôle interne (BEICF) (ci-après les «quatre éléments»)

SOUS-SECTION 1

Données internes

SECTION 2

Principales hypothèses de modélisation du système de mesure du risque opérationnel

SECTION 3

Pertes anticipées et corrélations

SECTION 4

Mécanisme d'allocation des fonds propres

CHAPITRE 4

ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DES RISQUES

CHAPITRE 5

DISPOSITION FINALE