Art. 22.tit_1 · Composantes de la perte pour risque opérationnel

Art. 22.tit_1

Composantes de la perte pour risque opérationnel

En vigueur depuis le 14 mars 2018
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2018:959:oj#art-22.tit_1