Art. 5
Événements de risque opérationnel liés à des transactions financières, et notamment au risque de marché
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Article 5
Événements de risque opérationnel liés à des transactions financières, et notamment au risque de marché
Lorsqu'elles évaluent si un établissement identifie, collecte et traite des données relatives aux événements de risque opérationnel et aux pertes pour risque opérationnel liés à des transactions financières et au risque de marché aux fins de la gestion du risque opérationnel et du calcul de l'exigence de fonds propres selon l'AMA, les autorités compétentes s'assurent, au minimum, que les événements suivants, et les pertes qui en résultent, sont classés parmi les risques opérationnels:
a)
les événements imputables à des erreurs opérationnelles ou à des erreurs de saisie, notamment:
i)
les défaillances survenues et les erreurs commises pendant l'introduction ou l'exécution d'ordres;
ii)
la perte de données ou la mauvaise compréhension du flux de données entre la salle des marchés et les services de suivi du marché et de postmarché de l'établissement;
iii)
les erreurs de classification;
iv)
la description incorrecte d'opérations dans la liste des conditions, y compris les erreurs relatives au montant de la transaction, aux échéances et aux caractéristiques financières;
b)
les événements imputables à une défaillance des contrôles internes, notamment:
i)
les défaillances dans la bonne exécution d'un ordre donné pour dénouer une position sur le marché en cas de fluctuations de prix défavorables;
ii)
les positions non autorisées prises en dehors des limites allouées, indépendamment du type de risque auquel elles se rapportent;
c)
les événements imputables à une mauvaise qualité des données et à l'indisponibilité de l'environnement informatique, notamment l'impossibilité technique d'accéder au marché lorsqu'elle empêche la conclusion de contrats.
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