Art. 1 · Dispositions transitoires en ce qui concerne les moteurs

Art. 1

Dispositions transitoires en ce qui concerne les moteurs

En vigueur depuis le 3 avr. 2018
Article premier Le règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit: 1. l'article 12 bis suivant est inséré: «Article 12 bis Dispositions transitoires en ce qui concerne les moteurs En ce qui concerne les moteurs réceptionnés par type avant le 1er janvier 2018, ou avant le 1er janvier 2019 dans le cas des moteurs des sous-catégories NRE-v-5 et NRE-c-5, les dispositions suivantes du présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018, continuent de s'appliquer: — annexe I, partie A, — annexe I, partie B, point 4.2, — annexe I, partie B, point 5, entrées 2.2.2, 2.5 à 2.5.4.2, 5.2 à 5.5 et 6 à 8.22.4.2, — annexe I, appendices 1 à 9, — annexe I, appendice 10, entrée 2.2.2, — annexe I, appendices 11 à 14, — annexe I, appendice 15, entrée 2.2.2, — annexe I, appendices 16 à 23, — annexe I, notes explicatives (6), (7), (9), (12), (24), (26), (29), (39), (40), (49) et (56) relatives à la fiche de renseignements, — annexe II, point 2.1.1, — annexe II, note explicative (4) relative à l'annexe II, — annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre “Caractéristiques générales du groupe motopropulseur”, — annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre “Moteur”, — annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre “Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)”, le deuxième et le quatrième tiret du premier alinéa, — annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre “Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)”, le tableau, — annexe III, appendice 1, notes explicatives relatives à l'appendice 1, à l'exception de la note explicative (32), — annexe IV, — annexe V, appendice 2, notes explicatives relatives à l'appendice 2, — annexe V, appendice 4, — annexe V, appendice 5, — annexe VII, appendice 1, à l'exception du point 1 et du premier tiret du texte figurant sous le point 2, — annexe VIII, à l'exception du point 3.2, tableau 8-1, deuxième ligne»; 2. l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; 3. l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement; 4. l'appendice 1 de l'annexe III est modifié conformément à l'annexe III du présent règlement; 5. l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement; 6. l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement; 7. l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement; 8. l'appendice 1 de l'annexe VII est modifié conformément à l'annexe VII du présent règlement; 9. l'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.
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