Regolamento (UE) 2018/990

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CHAPITRE 1

CRITÈRES DÉFINISSANT UNE TITRISATION SIMPLE, TRANSPARENTE ET STANDARDISÉE (STS) OU UN PAPIER COMMERCIAL ADOSSÉ À DES ACTIFS (ABCP) SIMPLE, TRANSPARENT ET STANDARDISÉ (STS)

CHAPITRE 2

EXIGENCES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES DE QUALITÉ DE CRÉDIT APPLICABLES AUX ACTIFS REÇUS DANS LE CADRE D'ACCORDS DE PRISE EN PENSION

CHAPITRE 3

CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE CRÉDIT