Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 23 avr. 2018
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 inclus aux États membres visés à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:652:oj#art-1