Art. 2
Rectification du règlement d'exécution (UE) 2017/656
En vigueur depuis le 27 avr. 2018
Article 2
Rectification du règlement d'exécution (UE) 2017/656
Le règlement d'exécution (UE) 2017/656 est rectifié comme suit:
1)
l'annexe I est rectifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;
2)
dans l'annexe II, l'appendice 1 et l'appendice 2 sont rectifiés conformément à l'annexe III du présent règlement;
3)
à l'annexe III, appendice 1, tableau 1, neuvième ligne, dans la première colonne, les mots «Code de la dérogation (EM) ou de la disposition transitoire (TM) applicable figurant dans la colonne 4 du tableau 1 de l'appendice 2 de l'annexe II» sont remplacés par les mots «Code de la dérogation (EM) ou de la disposition transitoire (TR) applicable figurant dans la colonne 4 du tableau 1 de l'appendice 2 de l'annexe II»;
4)
à l'annexe IV, l'addendum du certificat de réception UE par type est rectifié conformément à l'annexe V du présent règlement;
5)
l'annexe V est rectifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement;
6)
l'annexe VI est rectifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement;
7)
l'annexe IX est rectifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.
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