Art. 8
Publication et révision des taux
En vigueur depuis le 2 mai 2018
Article 8
Publication et révision des taux
1. L'Agence publie son tarif horaire visé à l'article 3 sur son site internet.
2. Les ANS publient les tarifs appliqués pour l'établissement des coûts facturés à l'Agence visés à l'article 3, paragraphe 1, point b). Lorsqu'une ANS applique un tarif forfaitaire, elle spécifie les cas d'autorisation et de certification auxquels ce tarif s'applique.
3. Le site internet de l'Agence comporte un lien vers cette information.
4. L'Agence inclut dans le rapport annuel visé à l'article 51, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/796 des informations sur les éléments servant de base à la fixation du tarif horaire, les résultats financiers et les prévisions financières.
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