Art. 2
Rectification du règlement délégué (UE) 2015/2446
En vigueur depuis le 16 mai 2018
Article 2
Rectification du règlement délégué (UE) 2015/2446
Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est rectifié comme suit:
1)
à l'article 124 bis, le titre est remplacé par le titre suivant:
«Article 124 bis
Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union au moyen d'un document “T2L” ou “T2LF”
[Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), et article 153, paragraphe 2, du code]»;
2)
à l'article 126 bis, le titre est remplacé par le titre suivant:
«Article 126 bis
Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union par la production d'un manifeste maritime
[Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), du code]»;
3)
à l'article 129 bis, le titre est remplacé par le titre suivant:
«Article 129 bis
Formalités à accomplir lors de la délivrance d'un document “T2L” ou “T2LF”, d'une facture ou d'un document de transport par un émetteur agréé
[Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), du code]»;
4)
à l'article 129 quinquies, le titre est remplacé par le titre suivant:
«Article 129 quinquies
Conditions à remplir pour être autorisé à établir le manifeste maritime après le départ
[Article 6, paragraphe 3, point a), et article 153, paragraphe 2, du code]»;
5)
à l'article 131, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Article 131
Transbordement
[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]»;
6)
à l'article 193, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Article 193
Autorisations relatives au statut d'expéditeur agréé aux fins du placement de marchandises sous le régime du transit de l'Union
[Article 233, paragraphe 4, point a), du code]»;
7)
à l'article 195, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Article 195
Autorisations relatives au statut de destinataire agréé aux fins de la réception de marchandises circulant sous le régime du transit de l'Union
[Article 233, paragraphe 4, point b), du code]»;
8)
à l'article 197, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Article 197
Autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle spécial
[Article 233, paragraphe 4, point c), du code]»;
9)
l'annexe A est rectifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement;
10)
l'annexe B est rectifiée conformément à l'annexe V du présent règlement;
11)
l'annexe B-03 est rectifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement;
12)
à l'annexe B-04, titre II, point 9) «Formalités en cours de route», deuxième alinéa sous le titre «Case Transbordement (7/1)», les termes «case 18» sont remplacés par les termes «la case Identité du moyen de transport au départ (7/7) et la case Nationalité du moyen de transport au départ (7/8)»;
13)
l'annexe B-05 est rectifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement;
14)
à l'annexe 71-05, section A, premier tableau, septième ligne «Code NC, quantité nette, valeur (O) des produits transformés», dans la première colonne «Éléments de données communs», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Code NC, quantité nette, valeur (O) des marchandises»;
15)
l'annexe 90 est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:1063:oj#art-2