Art. 1 · Renouvellement de l'approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution

Art. 1

Renouvellement de l'approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution

En vigueur depuis le 23 mai 2018
Article premier Renouvellement de l'approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution L'approbation de la substance active «propyzamide» comme substance dont on envisage la substitution est renouvelée comme indiqué à l'annexe I.
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