Regolamento (UE) 2018/1229

CHAPITRE PREMIER

Généralités

CHAPITRE II

Mesures destinées à prévenir les défauts de règlement

CHAPITRE III

Mesures destinées à remédier aux défauts de règlement

Section I

Suivi des défauts de règlement

Section 2

Sanctions pécuniaires

Section 3

Détails de la procédure de rachat d'office

Sous-section 1

Généralités

Sous-section 2

Procédure de rachat d'office pour les transactions compensées par une contrepartie centrale

Sous-section 3

Procédure de rachat d'office pour les transactions non compensées par une contrepartie centrale et exécutées sur une plate-forme de négociation

Sous-section 4

Procédure de rachat d'office pour les transactions non compensées par une contrepartie centrale et non exécutées sur une plate-forme de négociation

Sous-section 5

Calcul et paiement de l'indemnité financière, des coûts de l'opération de rachat d'office et de la différence de prix qui y est associée

Section 4

Délais des procédures de rachat d'office

Section 5

Manquement systématique à l'obligation de livraison

Section 6

Informations concernant le règlement

CHAPITRE IV

Dispositions finales