Art. 2.tit_1
Indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire
En vigueur depuis le 28 mai 2018
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:775:oj#art-2.tit_1