Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 29 mai 2018
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit les principes méthodologiques concernant l'évaluation scientifique du risque et les recommandations pour la gestion du risque visées aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 470/2009 que l'Agence doit appliquer lorsqu'elle prépare des avis sur les LMR de substances pharmacologiquement actives qui peuvent être autorisées dans les aliments d'origine animale en vertu dudit règlement.
2. Les principes méthodologiques applicables à l'évaluation scientifique du risque sont énoncés dans l'annexe I.
3. Les principes méthodologiques applicables aux recommandations pour la gestion du risque sont énoncés dans l'annexe II.
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