Art. 3 · Mesures transitoires

Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 29 mai 2018
Article 3 Mesures transitoires S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 19 septembre 2018, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imidaclopride en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.
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