Regolamento (UE) 2018/848
REGOLAMENTO · n° 848
Regolamento (UE) 2018/848
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE
CHAPITRE III
RÈGLES DE PRODUCTION
CHAPITRE IV
ÉTIQUETAGE
CHAPITRE V
CERTIFICATION
CHAPITRE VI
CONTRÔLES OFFICIELS ET AUTRES ACTIVITÉS OFFICIELLES
CHAPITRE VII
ÉCHANGES AVEC LES PAYS TIERS
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1
Libre circulation des produits biologiques et en conversion
SECTION 2
Informations, rapports et dérogations connexes
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS DE PROCÉDURE, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
SECTION 1
Dispositions de procédure
SECTION 2
Abrogation et dispositions transitoires et dispositions finales