Regolamento (UE) 2018/858

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE III

PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE IV

DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE V

MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE

CHAPITRE VI

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET MARQUAGE

CHAPITRE VII

NOUVELLES TECHNOLOGIES OU NOUVEAUX CONCEPTS

CHAPITRE VIII

VÉHICULES PRODUITS EN PETITES SÉRIES

CHAPITRE IX

RÉCEPTIONS INDIVIDUELLES DE VÉHICULES

CHAPITRE X

MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, IMMATRICULATION OU MISE EN SERVICE

CHAPITRE XI

CLAUSES DE SAUVEGARDE

CHAPITRE XII

RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

CHAPITRE XIII

COMMUNICATION D'INFORMATIONS TECHNIQUES

CHAPITRE XIV

ACCÈS AUX INFORMATIONS DU SYSTÈME OBD DES VÉHICULES ET AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES

CHAPITRE XV

ÉVALUATION, DÉSIGNATION, NOTIFICATION ET SURVEILLANCE DES SERVICES TECHNIQUES

CHAPITRE XVI

POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMPÉTENCES D'EXÉCUTION

CHAPITRE XVII

DISPOSITIONS FINALES