Art. 58
Équivalence des règlements de l'ONU aux fins de la réception UE par type
En vigueur depuis le 30 mai 2018
Article 58
Équivalence des règlements de l'ONU aux fins de la réception UE par type
1. Les règlements de l'ONU énumérés à l'annexe II, partie II, sont reconnus comme étant équivalents aux actes réglementaires correspondants s'ils couvrent le même champ d'application et ont le même objet.
2. Les autorités compétentes en matière de réception dans les États membres acceptent les réceptions par type accordées conformément aux règlements de l'ONU visés au paragraphe 1 et, le cas échéant, les marques de réception correspondantes, en lieu et place des réceptions par type accordées et des marques de réception apposées conformément au présent règlement et aux actes réglementaires énumérés à l'annexe II.
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