Art. 86
Modifications du règlement (CE) no 715/2007
En vigueur depuis le 30 mai 2018
Article 86
Modifications du règlement (CE) no 715/2007
1. Le règlement (CE) no 715/2007 est modifié comme suit:
1.
le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)»;
2.
à l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. En outre, le présent règlement établit des règles pour la conformité en service, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) des véhicules et la mesure de la consommation de carburant.»;
3.
à l'article 3, les points 14) et 15) sont supprimés;
4.
le chapitre III est supprimé;
5.
à l'article 13, paragraphe 2, le point e) est supprimé.
2. Les références aux dispositions supprimées du règlement (CE) no 715/2007 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XI, section 1, du présent règlement.
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