Art. 8
Nomination et responsabilités du greffier
En vigueur depuis le 13 juin 2018
Article 8
Nomination et responsabilités du greffier
1. Le greffier est nommé parmi le personnel de l'Agence par la chambre de recours sur proposition de l'Agence, par consensus s'il y a plus d'une chambre de recours.
2. Le greffier ne peut participer à aucune des tâches ou procédures de l'Agence relatives à des décisions susceptibles de recours en vertu de l'article 60 du règlement (UE) 2016/796.
3. Le greffier exerce ses fonctions sous la supervision du président de la chambre de recours, aux instructions duquel il obéit.
4. Le greffier peut être assisté par du personnel, auquel le présent article s'applique également.
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