Art. 1
Modification du règlement (CE) no 669/2009
En vigueur depuis le 2 juil. 2018
Article premier
Modification du règlement (CE) no 669/2009
Le règlement (CE) no 669/2009 est modifié comme suit:
1)
À l'article 3, point b), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«pour les lots entrant dans l'Union par voie maritime ou aérienne depuis un pays tiers, qui sont déchargés en vue d'être chargés sur un autre navire ou un autre aéronef dans le même port ou aéroport en vue de la poursuite de leur voyage vers un autre port ou aéroport dans l'un des territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004, le point d'entrée désigné est ce dernier port ou aéroport;»
2)
L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
«Article 13
Manquement à la législation
1. Si les contrôles officiels établissent l'existence d'un manquement à la législation, l'agent responsable de l'autorité compétente complète la partie III du document commun d'entrée et une action en vertu des articles 19, 20 et 21 du règlement (CE) no 882/2004 est engagée.
2. Lorsque l'autorité compétente d'un point d'entrée désigné refuse l'introduction d'un lot d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires énumérés à l'annexe I pour non-respect de la limite maximale de résidus fixée dans le règlement (CE) no 396/2005, elle notifie immédiatement ce rejet aux frontières conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 882/2004.»
3)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:941:oj#art-1