Art. 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 885/2014
En vigueur depuis le 2 juil. 2018
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 885/2014
Le règlement d'exécution (UE) no 885/2014 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le présent règlement s'applique aux lots de denrées alimentaires d'origine non animale qui sont énumérées à l'annexe I.»
2)
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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