Art. 123
Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 123
Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées
L'Agence adopte ses propres règles de sécurité, équivalentes à celles de la Commission concernant la protection des informations classifiées de l'Union européenne (ICUE) et des informations sensibles non classifiées, énoncées dans les décisions (UE, Euratom) 2015/443 (48) et (UE, Euratom) 2015/444 (49) de la Commission. Les règles de sécurité de l'Agence s'appliquent, entre autres, aux dispositions relatives à l'échange, au traitement et au stockage de telles informations.
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