Art. 6
Niveaux de référence de conservation
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 6
Niveaux de référence de conservation
Les niveaux de référence de conservation ci-après pour préserver la pleine capacité de reproduction des stocks visés à l'article 1er, paragraphe 1, sont demandés au CIEM au titre du plan:
a)
le RMD Btrigger pour les stocks visés à l'article 1er, paragraphe 1;
b)
le Blim pour les stocks visés à l'article 1er, paragraphe 1.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:973:oj#art-6