Art. 77.tit_1 · Pouvoirs et fonctions du comptable

Art. 77.tit_1

Pouvoirs et fonctions du comptable

En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2018:1046:oj#art-77.tit_1