Regolamento (UE) 2018/1240

192 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

192 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

DEMANDE

CHAPITRE III

CRÉATION DU DOSSIER DE DEMANDE ET EXAMEN DE LA DEMANDE PAR LE SYSTÈME CENTRAL ETIAS

CHAPITRE IV

EXAMEN DE LA DEMANDE PAR LES UNITÉS NATIONALES ETIAS

CHAPITRE V

RÈGLES D’EXAMEN ETIAS ET LISTE DE SURVEILLANCE ETIAS

CHAPITRE VI

DÉLIVRANCE, REFUS, ANNULATION OU RÉVOCATION D’UNE AUTORISATION DE VOYAGE

CHAPITRE VII

UTILISATION D’ETIAS PAR LES TRANSPORTEURS

CHAPITRE VIII

UTILISATION D’ETIAS PAR LES AUTORITÉS FRONTALIÈRES AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

CHAPITRE IX

UTILISATION D’ETIAS PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’IMMIGRATION

CHAPITRE X

PROCÉDURE ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SYSTÈME CENTRAL ETIAS À DES FINS RÉPRESSIVES

CHAPITRE XI

CONSERVATION ET MODIFICATION DES DONNÉES

CHAPITRE XII

PROTECTION DES DONNÉES

CHAPITRE XIII

INFORMATION DU PUBLIC

CHAPITRE XIV

RESPONSABILITÉS

CHAPITRE XV

MODIFICATIONS D’AUTRES INSTRUMENTS DE L’UNION

« Section 5

ETIAS

CHAPITRE XVI

DISPOSITIONS FINALES