Regolamento (UE) 2018/1724

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Sommaire du texte

78 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

SERVICES PROPOSÉS PAR LE PORTAIL

CHAPITRE III

EXIGENCES DE QUALITÉ

SECTION I

Exigences de qualité relatives aux informations sur les droits, les obligations et les règles, sur les procédures et sur les services d’assistance et de résolution de problèmes

SECTION 2

Exigences relatives aux procédures en ligne

SECTION 3

Exigences de qualité relatives aux services d’assistance et de résolution de problèmes

SECTION 4

Contrôle de la qualité

CHAPITRE IV

SOLUTIONS TECHNIQUES

CHAPITRE V

PROMOTION

CHAPITRE VI

RECUEIL DES AVIS DES UTILISATEURS ET COLLECTE DE STATISTIQUES

CHAPITRE VII

GOUVERNANCE DU PORTAIL

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES