Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 4 oct. 2018
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le point 1) et le point 2) a) de l'annexe s'appliquent à partir du 1er décembre 2019.
Le point 2) b), c), d) et e) de l'annexe s'applique à partir du 1er mai 2020.
Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er mai 2020, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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