Art. 2 · Mesures transitoires

Art. 2

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 8 oct. 2018
Article 2 Mesures transitoires S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 29 avril 2019, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant du malathion en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.
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