Art. 2

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 12 oct. 2018

Article 2 Mesures transitoires L'alginate de sodium spécifié en annexe et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 4 mai 2019, conformément aux règles applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant l'alginate de sodium spécifié en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 4 novembre 2019, conformément aux règles applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant l'alginate de sodium spécifié en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 4 novembre 2020, conformément aux règles applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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