Regolamento (UE) 2019/33
REGOLAMENTO · n° 33
Regolamento (UE) 2019/33
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
CHAPITRE II
APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES
SECTION 1
Demande de protection
SECTION 2
Procédure d'opposition
SECTION 3
Modifications du cahier des charges
SECTION 4
Annulation d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée
SECTION 5
Utilisation des symboles, indications et abréviations
CHAPITRE III
MENTIONS TRADITIONNELLES
SECTION 1
Demandes de protection et procédure d'examen
SECTION 2
Procédure d'opposition
SECTION 3
Protection
SECTION 4
Modification et annulation
SECTION 5
CHAPITRE IV
ÉTIQUETAGE ET PRÉSENTATION
SECTION 1
Indications obligatoires
SECTION 2
Indications facultatives
SECTION 3
Règles applicables à certaines formes spécifiques de bouteilles et à certains dispositifs de fermeture
CHAPITRE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES