Regolamento (UE) 2019/34
REGOLAMENTO · n° 34
Regolamento (UE) 2019/34
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
CHAPITRE II
APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES
SECTION 1
Demande de protection
SECTION 2
Procédure d'opposition
SECTION 3
Modifications du cahier des charges
SECTION 4
Registre
SECTION 5
Annulation
SECTION 6
Utilisation du symbole de l'Union
SECTION 7
Contrôles
CHAPITRE III
MENTIONS TRADITIONNELLES
SECTION 1
Demandes de protection
SECTION 2
Procédure d'opposition
SECTION 3
Protection des mentions traditionnelles
SECTION 4
Modification et annulation
CHAPITRE IV
COMMUNICATIONS, PUBLICATION ET DISPOSITIONS FINALES