Art. 14
Le symbole de l'Union
En vigueur depuis le 17 oct. 2018
Article 14
Le symbole de l'Union
Le symbole de l'Union indiquant l'appellation d'origine protégée ou l'indication géographique protégée, visé à l'article 120, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 1308/2013, est reproduit conformément à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) no 668/2014.
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