Regolamento (UE) 2018/1725

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

PRINCIPES GÉNÉRAUX

CHAPITRE III

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

SECTION 1

Transparence et modalités

SECTION 2

Informations et accès aux données à caractère personnel

SECTION 3

Rectification et effacement

SECTION 4

Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

SECTION 5

Limitations

CHAPITRE IV

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT

SECTION 1

Obligations générales

SECTION 2

Sécurité des données à caractère personnel

SECTION 3

Confidentialité des communications électroniques

SECTION 4

Analyse d’impact relative à la protection des données et consultation préalable

SECTION 5

Information et consultation législative

SECTION 6

Délégué à la protection des données

CHAPITRE V

TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS OU À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE VI

CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

CHAPITRE VII

COOPÉRATION ET COHÉRENCE

CHAPITRE VIII

VOIES DE RECOURS, RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS

CHAPITRE IX

TRAITEMENT DES DONNÉES OPÉRATIONNELLES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LES ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION DANS L’EXERCICE D’ACTIVITÉS QUI RELÈVENT DU CHAMP D’APPLICATION DE LA TROISIÈME PARTIE, TITRE V, CHAPITRE 4 OU 5, DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE X

ACTES D’EXÉCUTION

CHAPITRE XI

RÉEXAMEN

CHAPITRE XII

DISPOSITIONS FINALES