Regolamento (UE) 2018/1726

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Sommaire du texte

116 articles

CHAPITRE I

OBJET ET OBJECTIFS

CHAPITRE II

TÂCHES DE L’AGENCE

CHAPITRE III

STRUCTURE ET ORGANISATION

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE V

ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET

SECTION 1

Document unique de programmation

SECTION 2

Présentation, exécution et contrôle du budget

CHAPITRE VI

MODIFICATIONS D’AUTRES ACTES JURIDIQUES DE L’UNION

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES