Regolamento (UE) 2018/1727
REGOLAMENTO · n° 1727
Regolamento (UE) 2018/1727
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Sommaire du texte
164 articles
CHAPITRE I
CRÉATION, OBJECTIFS ET MISSIONS D’EUROJUST
CHAPITRE II
STRUCTURE ET ORGANISATION D’EUROJUST
SECTION I
Structure
SECTION II
Les membres nationaux
SECTION III
Le collège
SECTION IV
Le conseil exécutif
SECTION V
Le directeur administratif
CHAPITRE III
QUESTIONS OPÉRATIONNELLES
CHAPITRE IV
TRAITEMENT DES INFORMATIONS
CHAPITRE V
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES
SECTION I
Dispositions communes
SECTION II
Relations avec les partenaires au sein de l’Union
SECTION III
Coopération internationale
SECTION IV
Transferts de données à caractère personnel
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
CHAPITRE VIII
ÉVALUATION ET RAPPORTS
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES