Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 21 nov. 2018
Article 2 La version corrigée des spécifications principales de la fiche technique est incluse à l'annexe de ce règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2018:1850:oj#art-2