Regolamento (UE) 2018/1861

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Sommaire du texte

132 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

RESPONSABILITÉS INCOMBANT AUX ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE III

RESPONSABILITÉS DE L'eu-LISA

CHAPITRE IV

INFORMATION DU PUBLIC

CHAPITRE V

SIGNALEMENTS DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS AUX FINS DE NON-ADMISSION ET D'INTERDICTION DE SÉJOUR

CHAPITRE VI

RECHERCHE À L'AIDE DE DONNÉES BIOMÉTRIQUES

CHAPITRE VII

DROIT D'ACCÈS, RÉEXAMEN ET SUPPRESSION DES SIGNALEMENTS

CHAPITRE VIII

RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES

CHAPITRE IX

PROTECTION DES DONNÉES

CHAPITRE X

RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS FINALES