Regolamento (UE) 2018/1862

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Responsabilités incombant aux États membres

CHAPITRE III

Responsabilités de l'eu-LISA

CHAPITRE IV

Information du public

CHAPITRE V

Catégories de données et apposition d'un indicateur de validité

CHAPITRE VI

Signalements concernant des personnes recherchées en vue d'une arrestation aux fins de remise ou d'extradition

CHAPITRE VII

Signalements concernant des personnes disparues ou des personnes vulnérables qui doivent être empêchées de voyager

CHAPITRE VIII

Signalements concernant des personnes recherchées dans le but de rendre possible leur concours dans le cadre d'une procédure judiciaire

CHAPITRE IX

Signalements concernant des personnes et des objets aux fins de contrôles discrets, de contrôles d'investigation ou de contrôles spécifiques

CHAPITRE X

Signalements concernant des objets aux fins d'une saisie ou à titre de preuve dans une procédure pénale

CHAPITRE XI

Signalements concernant des personnes recherchées inconnues à des fins d'identification conformément au droit national

CHAPITRE XII

Règles specifiques pour les données biométriques

CHAPITRE XIII

Droit d'accès et réexamen des signalements

CHAPITRE XIV

Suppression des signalements

CHAPITRE XV

Règles générales relatives au traitement des données

CHAPITRE XVI

Protection des données

CHAPITRE XVII

Responsabilité et sanctions

CHAPITRE XVIII

Dispositions finales