Art. 14 · Structure organisationnelle de l’Office de l’ORECE

Art. 14

Structure organisationnelle de l’Office de l’ORECE

En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 14 Structure organisationnelle de l’Office de l’ORECE L’Office de l’ORECE comprend: a) un conseil d’administration; b) un directeur.
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