Art. 7
Composition du conseil des régulateurs
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 7
Composition du conseil des régulateurs
1. Le conseil des régulateurs est composé d’un membre de chaque État membre. Chaque membre dispose du droit de vote.
Chaque membre est nommé par l’ARN, qui a pour responsabilité première de surveiller quotidiennement le fonctionnement des marchés des réseaux et des services de communications électroniques relevant de la directive (UE) 2018/1972. Le membre est nommé parmi le chef de l’ARN, un membre de son instance collégiale ou le remplaçant de l’un d’entre eux.
2. Chaque membre du conseil des régulateurs a un suppléant, nommé par l’ARN. Le suppléant représente le membre en son absence. Le suppléant est nommé parmi le chef de l’ARN, un membre de son instance collégiale, le remplaçant de l’un d’entre eux ou un membre du personnel de l’ARN.
3. Les membres du conseil des régulateurs et leurs suppléants sont nommés sur la base de leurs connaissances dans le domaine des communications électroniques, compte tenu des compétences managériales, administratives et budgétaires requises. Afin d’assurer la continuité des travaux du conseil des régulateurs, toutes les ARN investies du pouvoir de nomination s’efforcent de limiter la rotation de leurs membres et, dans la mesure du possible, celle de leurs suppléants, et elles s’emploient à assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes.
4. La Commission participe, sans droit de vote, à toutes les délibérations du conseil des régulateurs et est représentée de manière appropriée à un haut niveau.
5. Une liste actualisée des membres du conseil des régulateurs et de leurs suppléants, assortie de leurs déclarations d’intérêt, est rendue publique.
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