Art. 23
Modification du règlement (CE) no 183/2005
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 23
Modification du règlement (CE) no 183/2005
L’article 5 du règlement (CE) no 183/2005 est modifié comme suit:
1)
Au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
le mélange d’aliments pour animaux pour les besoins exclusifs de leur exploitation sans utiliser de médicaments vétérinaires ou de produits intermédiaires au sens du règlement (UE) 2019/4 (*1), ni d’additifs ou de prémélanges d’additifs, à l’exception d’additifs pour l’ensilage;
(*1) Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (JO L 4, du 7.1.2019, p. 1).»
"
2)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Pour des opérations autres que celles visées au paragraphe 1, y compris le mélange d’aliments pour animaux pour les besoins exclusifs de leur exploitation en utilisant des médicaments vétérinaires ou des produits intermédiaires au sens du règlement (UE) 2019/4, ou des additifs ou des prémélanges d’additifs, à l’exception des additifs liés aux activités d’ensilage, les exploitants du secteur de l’alimentation animale se conforment à l’annexe II, lorsqu’elle s’applique à ces opérations.»
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