Art. 145
Comité permanent des médicaments vétérinaires
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 145
Comité permanent des médicaments vétérinaires
1. La Commission est assistée par le comité permanent des médicaments vétérinaires (ci-après dénommé «comité permanent»). Le comité permanent est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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